1. Sans préjudice des dispositions de l'article 48, qui s'appliquent pour la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, le recrutement par concours des professeurs des universités s'effectue au sein de chaque établissement en application des articles 9, 9-1 et 9-2.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 49
Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement.
- Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
- Chapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000018646680
Texte parentLEGITEXT000006064492
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