Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
Chapitre II : Nomination et mutation.
IdentifiantLEGIARTI000034741388
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 50 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. Les professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République.
2. Ils sont classés dans le corps en application des dispositions du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.
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