Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 51-1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre II : Nomination et mutation.
  1. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
  2. Chapitre II : Nomination et mutation.
IdentifiantLEGIARTI000018646684
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 51-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. Les changements de discipline des professeurs des universités à l'intérieur d'un établissement s'effectuent conformément à la procédure fixée à l'article 34.

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