Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 22 janvier 1992.

TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
Rattachement
Chapitre III : Avancement.
  1. Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités.
  2. Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006485239
Texte parentLEGITEXT000006064492
Référencearticle 53 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (version du 22 janvier 1992)Légifrance →

1. L'avancement des professeurs des universités comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de classe. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

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