1. Les nominations sont faites en fonction du classement des candidats admis sur chacun des emplois correspondants et de l'ordre de préférence qu'ils ont fait connaître.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 58-7
Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
RattachementTitre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006485260
Texte parentLEGITEXT000006064492
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