1. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de mise en oeuvre du présent titre, qui est applicable à l'ensemble des concours de recrutement de professeur des universités ou de maître de conférences.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 58-8
Article en vigueur depuis le 26 juillet 1992.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
RattachementTitre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006485262
Texte parentLEGITEXT000006064492
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