1. Les dispositions de l'article 5 du décret du 8 avril 1983 dans la rédaction qui lui a été donnée par l'article précédent et les dispositions des articles 6,7 et 10 de ce même décret sont applicables aux assistants titulaires des disciplines scientifiques et pharmaceutiques.
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · Article
Article 68
Article en vigueur depuis le 22 janvier 1992.
TexteDécret n° 84-431 du 6 juin 1984
RattachementTitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006485277
Texte parentLEGITEXT000006064492
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