1. Le secrétariat permanent du comité restreint est assuré par la mission à l'informatique. Les dossiers sont adressés au président du comité qui désigne des rapporteurs pour examen technique.
Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 29 juin 1984.
TexteDécret n°84-468 du 18 juin 1984
RattachementChapitre II : Projets d'équipements informatiques et de bureautique
IdentifiantLEGIARTI000006533926
Texte parentLEGITEXT000006064509
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