Décret n°84-468 du 18 juin 1984 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 29 juin 1984.

TexteDécret n°84-468 du 18 juin 1984
Rattachement
Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
  1. Chapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautique
  2. Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
IdentifiantLEGIARTI000006533922
Texte parentLEGITEXT000006064509
Référencearticle 7 du décret n°84-468 du 18 juin 1984 (version du 29 juin 1984)Légifrance →

1. Le comité interministériel de l'informatique dans l'administration est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le secrétaire général du Gouvernement.

2. Il comprend :

3. Un vice-président nommé par le Premier ministre sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche.

4. Le ministre de l'économie, des finances et du budget ou son représentant.

5. Le ministre de l'industrie et de la recherche ou son représentant.

6. Le ministre des P.T.T. ou son représentant.

7. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ou son représentant.

8. Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant.

9. Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation ou son représentant.

10. Le ministre de la défense ou son représentant.

11. Le ministre des transports ou son représentant.

12. Le ministre de l'urbanisme et du logement ou son représentant.

13. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, ou son représentant.

14. Le secrétaire d'Etat chargé du budget ou son représentant.

15. Le ou les ministres concernés par l'ordre du jour ou leurs représentants.

16. Le chef de la mission à l'informatique et, en tant que de besoin, le directeur général de l'INSEE participent également aux délibérations du comité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006533922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.