RattachementComité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
Chapitre Ier : Commissions de l'informatique et de la bureautique
Comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration
IdentifiantLEGIARTI000006533923
Texte parentLEGITEXT000006064509
Référencearticle 8 du décret n°84-468 du 18 juin 1984 (version du 29 juin 1984)Légifrance →
1. Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.
2. Il soumet au comité les projets qui dépassent le cadre d'une seule administration.
3. Il réunit chaque fois que cela est nécessaire les présidents des commissions de l'informatique et de la bureautique des différents ministères qui lui adressent toutes les informations utiles à l'exercice de sa mission.
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