Référencearticle 4 du décret n°84-56 du 25 janvier 1984 (version du 27 janvier 1984)Légifrance →
1. La délégation à la recherche et à l'innovation exerce les attributions définies à l'article 3 dans l'ensemble des domaines relevant du ministère de l'urbanisme et du logement.
2. En outre, dans ces domaines :
3. Elle est responsable de la valorisation de la recherche et de la politique de l'information scientifique et technique ;
4. Elle veille, en liaison avec la direction du personnel, à l'affectation de l'ensemble des postes de recherche et établit un rapport annuel à ce sujet ;
5. Elle coordonne l'ensemble des études effectuées par les services du ministère ou sous leur contrôle.
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