1. Le délégué à la recherche et à l'innovation peut être chargé par le ministre de l'industrie et de la recherche d'élaborer les orientations et de coordonner la mise en oeuvre de programmes de recherche relatifs au cadre de vie et à l'environnement, ainsi que de suivre la diffusion de leurs résultats.
Décret n°84-56 du 25 janvier 1984 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 janvier 1984.
TexteDécret n°84-56 du 25 janvier 1984
IdentifiantLEGIARTI000006856016
Texte parentLEGITEXT000006064541
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