Référencearticle 1 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →
1. La médaille d'honneur du travail instituée par le décret du 15 mai 1948 susvisé est destinée à récompenser :
2. a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
3. b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
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