Référencearticle 11 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →
1. L'ancienneté des services fixée par l'article 6 est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger.
2. Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er susvisé.
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