Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteDécret n°84-591 du 4 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000006662958
Texte parentLEGITEXT000006064550
Référencearticle 14 du décret n°84-591 du 4 juillet 1984 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. Les insignes de la médaille d'honneur du travail qui sont frappés et gravés par l'établissement public la Monnaie de Paris aux frais des titulaires ou de leurs employeurs en cas d'accord de ces derniers, sont du module de 27 millimètres, portant d'un côté l'effigie de la République avec les mots "République Française",

2. de l'autre côté : "Ministère du Travail" avec la devise "Honneur et Travail" ainsi que le nom et le prénom du titulaire et le millésime.

3. La médaille d'argent est en argent et est suspendue à un ruban tricolore disposé horizontalement et dont la partie rouge est immédiatement au-dessus de la médaille.

4. La médaille de vermeil est en vermeil, le ruban est semblable à celui de l'insigne argent, mais garni d'une rosette tricolore sur la partie blanche.

5. La médaille d'or est en or. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore semblable à celui de l'insigne vermeil, portant sur la partie blanche une rosette tricolore et sur la partie rouge en diagonale une palme de laurier de 23 millimètres en or.

6. La grande médaille d'or est en or, d'un module de 29 millimètres, portant la même effigie et les mêmes inscriptions que la médaille. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore portant sur la partie blanche une rosette tricolore et sur la partie rouge une couronne ouverte de 16 millimètres formée de deux palmes de laurier en or.

7. Les titulaires de ces décorations sont autorisés à porter à la boutonnière et sans l'insigne :

8. - un ruban tricolore pour la médaille d'argent ;

9. - une rosette tricolore pour la médaille de vermeil ;

10. - une rosette tricolore posée sur un galon d'argent pour la médaille d'or ;

11. - une rosette tricolore posée sur un galon d'or pour la grande médaille d'or.

12. Les titulaires de la médaille d'honneur du travail reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

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