Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1984.

TexteDécret n°84-648 du 17 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000006663068
Texte parentLEGITEXT000006064571
Référencearticle 1 du décret n°84-648 du 17 juillet 1984 (version du 20 juillet 1984)Légifrance →

1. Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1er) du code du travail peuvent prendre la forme de stages Jeunes volontaires.

2. Un cahier des charges définissant les modalités d'organisation des stages Jeunes volontaires est établi par le ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports.

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