Référencearticle 2 du décret n°84-648 du 17 juillet 1984 (version du 20 juillet 1984)Légifrance →
1. Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités territoriales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.
Nota : : Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".
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