Décret n°84-808 du 29 août 1984 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

TexteDécret n°84-808 du 29 août 1984
IdentifiantLEGIARTI000006565555
Texte parentLEGITEXT000006064602
Référencearticle 5 du décret n°84-808 du 29 août 1984 (version du 1er janvier 1983)Légifrance →

1. Les agents de laboratoire de 1re et 2e catégorie en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade d'agent de laboratoire conformément au tableau figurant à l'article 5 du décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé.

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