Article en vigueur depuis le 5 septembre 1984.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
2. Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera dans une annexe spéciale :
3. a) Les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ;
4. b) L'article 2 du présent décret.
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