Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 1984.

TexteDécret n°84-955 du 25 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006455049
Texte parentLEGITEXT000006064643
Référencearticle 1 du décret n°84-955 du 25 octobre 1984 (version du 27 octobre 1984)Légifrance →

1. Pour l'application des articles 14 et 17 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées aux articles ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006455049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.