Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

TexteDécret n° 84-968 du 26 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000031373264
Texte parentLEGITEXT000006064654
Référencearticle 15 du décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration.

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