Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1984.

TexteDécret n° 84-968 du 26 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006436458
Texte parentLEGITEXT000006064654
Référencearticle 17 du décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 (version du 28 octobre 1984)Légifrance →

1. Un conseil pédagogique, présidé par le directeur, comprend deux personnes désignées par celui-ci, quinze représentants des enseignants élus pour deux ans renouvelables et trois représentants des élèves élus pour un an renouvelable.

2. Un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les modalités de l'élection de ces représentants.

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