Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1984 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est soumise au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
2. Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
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