Référencearticle 23 du décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →
1. Les recettes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent :
2. - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;
3. - les droits de scolarité ;
4. - les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;
5. - les produits de la vente de publications et de documents ;
6. - les produits de l'exploitation du fonds patrimonial ;
7. - les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
8. - le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;
9. - le produit de l'aliénation des biens ;
10. - les revenus de biens meubles et immeubles :
11. - les dons et legs,
12. et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.
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