1. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret du 30 septembre 1883 modifié portant organisation générale de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et le décret n° 2095 du 11 août 1943 relatif à l'autonomie financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 28 octobre 1984.
TexteDécret n° 84-968 du 26 octobre 1984
IdentifiantLEGIARTI000006436469
Texte parentLEGITEXT000006064654
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