Référencearticle 6 du décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 (version du 28 octobre 1984)Légifrance →
1. Le directeur, le contrôleur financier et l'agent comptable de l'établissement assistent au conseil d'administration avec voix consultative.
2. Le conseil d'administration peut inviter à participer à une séance, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile.
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