Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1985 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1052 du 26 septembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006768526
Texte parentLEGITEXT000006064685
Référencearticle 3 du décret n°85-1052 du 26 septembre 1985 (version du 1er octobre 1985)Légifrance →
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 19 du décret du 22 janvier 1973 susvisé sont abrogées pour les assurés dont les prestations de vieillesse prennent effet postérieurement au 30 juin 1984.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D633-19 du Code de la sécurité sociale.
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