Décret n°85-1089 du 10 octobre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1985.

TexteDécret n°85-1089 du 10 octobre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006768793
Texte parentLEGITEXT000006064705
Référencearticle 1 du décret n°85-1089 du 10 octobre 1985 (version du 12 octobre 1985)Légifrance →

1. Pour l'année 1985, les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes sont ainsi fixés :

2. Classe B ... 1932 F

3. Classe C ... 966 F

4. Classe D ... 1932 F

5. Classe E ... 2898 F

6. Classe F ... 3864 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006768793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.