Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 1998.

TexteDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

RattachementTitre II : Traitements et soldes

IdentifiantLEGIARTI000006454422

Texte parentLEGITEXT000006064738

Référencearticle 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (version du 20 février 1998)Légifrance →

1. Les traitements et soldes soumis aux retenues pour pension des personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret sont calculés en multipliant le centième de la valeur du traitement fixée à l'article 3 ci-dessous par l'indice majoré correspondant à leur grade ou emploi, et échelon.

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