Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 février 1998.

TexteDécret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

RattachementTitre II : Traitements et soldes

IdentifiantLEGIARTI000006454461

Texte parentLEGITEXT000006064738

Référencearticle 4 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (version du 20 février 1998)Légifrance →

1. Le barème de correspondance à retenir entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés figure au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

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