Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1986.

TexteDécret n°85-1154 du 28 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000006631300

Texte parentLEGITEXT000006064742

Référencearticle 1 du décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 (version du 6 novembre 1986)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

2. Combustibles liquides, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

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