1. 1. Sont abrogés :
2. - au décret n° 51-508 du 4 mai 1951 :
3. à l'article 256, les parties de phrase du premier alinéa :
4. "des stations de remplissage des locomotives à combustible liquide" et du deuxième alinéa : "et stations de remplissage des locomotives à combustible liquide" ;
5. à l'article 257, la partie de phrase "et des stations de remplissage des locomotives à combustible liquide" ;
6. l'article 266 :
7. à l'article 267, la partie de phrase : "le transport de combustible au fond, le remplissage des réservoirs et" ;
8. - au décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 :
9. l'article 225 ;
10. le paragraphe 2 de l'article 224 ;
11. à l'article 226, la partie de phrase : "le transport de combustible au fond, le remplissage des réservoirs".
12. 2. Ne s'appliquent pas :
13. - au personnel d'accompagnement cité à l'article 11, paragraphe 3, du titre : Combustibles liquides, les dispositions des articles 74 (par. 1 et 2) du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et 75 (par. 1 et 2) du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 ;
14. - aux dépôts de combustibles liquides et aux lieux de transvasement concernés par le titre : Combustibles liquides, les dispositions :
15. - de l'article 254 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 ;
16. - des articles 215, 217 et 218 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959.