RattachementModèle de décompte de surface corrigée.
Annexes
Modèle de décompte de surface corrigée.
IdentifiantLEGIARTI000006826761
Texte parentLEGITEXT000006064755
Référencearticle Annexe III du décret n° 85-1232 du 5 novembre 1985 (version du 24 novembre 1985)Légifrance →
1. Situation de l'immeuble : ....
2. Numéro du logement porté dans la convention : ....
3. Numéro de la convention : ....
4. Année de la convention : ....
5. Nom du bailleur et lieu du siège social : ....
6. Voir modèle de décompte au Journal officiel du 24 novembre 1985.
Aller plus loin
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