Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1985 au 14 mars 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Par application du 1° du I de l'article L. 286-1 du code de la sécurité sociale, la participation prévue à l'article L. 286 dudit code est limitée à la somme de 600 F par stage. Cette somme est calculée en tenant compte de la participation prévue à l'article 14 du présent décret.
2. Les bénéficiaires de l'article L. 444 du code de la sécurité sociale sont dispensés de toute participation.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.