1. L'article 14 et l'alinéa 1 de l'article 15 du présent décret ne s'appliquent qu'un mois après sa publication au Journal officiel à tout stagiaire entrant dans un centre de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle et à compter du 1er septembre 1986 pour les stagiaires en cours de formation.
Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1985 au 14 mars 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°85-1341 du 18 décembre 1985
RattachementTitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006663552
Texte parentLEGITEXT000006064794
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