Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 · Article

Article 183

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 26 avril 1988.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°85-1388 du 27 décembre 1985

RattachementTitre VI : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006409165

Texte parentLEGITEXT000006064820

Référencearticle 183 du décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

1. .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.