Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 · Article

Article 88

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 11 juin 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°85-1389 du 27 décembre 1985
Rattachement
Chapitre Ier : Listes établies par les cours d'appel.
  1. Titre IV : Les experts en diagnostic d'entreprise.
  2. Chapitre Ier : Listes établies par les cours d'appel.
IdentifiantLEGIARTI000006412778
Texte parentLEGITEXT000006064821
Référencearticle 88 du décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 (version du 1er janvier 1986)Légifrance →

1. L'expert en diagnostic d'entreprise dont le nom a été retiré de la liste peut solliciter à nouveau son inscription lorsque la cause du retrait a disparu.

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