Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1985 au 4 mars 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les marchés concernant l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes sont passés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
2. Les dispositions de l'article 312-8° du code des marchés publics leur sont également applicables.
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