Référencearticle 1 du décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →
1. Il est créé, à compter du 1er janvier 1984, au sein du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts nationaux, un corps de chargés de mission de la recherche, placé en voie d'extinction.
2. Le corps des chargés de mission de la recherche est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984.
3. Ce corps comprend un grade unique comportant six échelons.
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