Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1461 du 30 décembre 1985

RattachementTitre II : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.

IdentifiantLEGIARTI000006510917

Texte parentLEGITEXT000006064837

Référencearticle 10 du décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les chargés de mission, contractuels de 3e catégorie du C.N.R.S. sont intégrés dans le corps des chargés de mission de la recherche créé à l'article 1er du présent décret, et classés conformément au tableau ci-après :

CORPS D'ORIGINE	CORPS et échelon d'intégration	ANCIENNETE dans le nouvel échelon
Chargé de mission 3e catégorie	Chargé de mission de la recherche
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise maintenue

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.