1. Pour l'accès au corps des ingénieurs de recherche régis par la section I du titre III du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chargés de mission de la recherche sont assimilés aux ingénieurs d'études régis par la section II du même titre.
Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.
TexteDécret n°85-1461 du 30 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006510908
Texte parentLEGITEXT000006064837
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.