Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
IdentifiantLEGIARTI000006510921
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 1 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Sont créés dans l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique les corps de fonctionnaires énumérés ci-après :

2. -ingénieurs principaux de physique nucléaire ;

3. -ingénieurs de physique nucléaire ;

4. -techniciens principaux de physique nucléaire ;

5. -techniciens de physique nucléaire ;

6. -techniciens d'atelier de physique nucléaire ;

7. -techniciens d'études de physique nucléaire ;

8. -préparateurs de physique nucléaire ;

9. -prototypistes de physique nucléaire ;

10. -ouvriers professionnels de physique nucléaire.

11. Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions des titres Ier et VI ainsi que des articles 239,240 et 241 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret.

12. Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984 et placés en voie d'extinction à compter de la date de publication du présent décret.

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