Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire
  2. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510930
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 10 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les ingénieurs principaux de physique nucléaire de Ire classe sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d'une importance particulière.

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