1. Peuvent être promus au grade d'ingénieur principal de physique nucléaire de 1re classe les ingénieurs principaux de 2e classe qui ont atteint le cinquième échelon de leur grade. Ils doivent être inscrits par le directeur de l'établissement à un tableau d'avancement établi sur propositions des directeurs d'unités et après avis de la commission administrative paritaire.
Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.
TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section II : Avancement.
- Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire
- Section II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510931
Texte parentLEGITEXT000006064838
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