Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section II : Avancement.
  1. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs principaux de physique nucléaire
  2. Section II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510933
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 13 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les avancements d'échelon dans le grade des ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe ont lieu exclusivement au choix.

2. Peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon après avis de la commission administrative paritaire les ingénieurs principaux qui ont acquis au moins trois ans d'ancienneté dans leur échelon.

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