Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section I : Dispositions générales.
  1. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de physique nucléaire
  2. Section I : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510936
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 16 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les ingénieurs de physique nucléaire concourent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques scientifiques nouvelles ainsi qu'à l'amélioration de leurs résultats.

2. Ils peuvent être appelés à encadrer des personnels techniques et ouvriers.

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