Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Section II : Avancement.
  1. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de physique nucléaire
  2. Section II : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006510938
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 18 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe sont nommés ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 sur la base de la durée moyenne des services fixée à l'article 19.

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