Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Dispositions générales.
  1. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des techniciens de physique nucléaire
  2. Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510943
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 23 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Le corps des techniciens de physique nucléaire est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

2. Il comporte deux grades : le grade de technicien de physique nucléaire de 1re classe et le grade de technicien de physique nucléaire de 2e classe comportant chacun douze échelons.

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