Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Dispositions générales.
  1. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des techniciens de physique nucléaire
  2. Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510944
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 24 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Les techniciens de physique nucléaire mettent en oeuvre l'ensemble des techniques exigées pour la réalisation des programmes qui sont entrepris au sein des unités de recherche ou des services auxquels ils sont affectés.

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