Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1462 du 30 décembre 1985
Rattachement
Dispositions générales.
  1. Chapitre V : Dispositions relatives au corps des techniciens de physique nucléaire
  2. Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510945
Texte parentLEGITEXT000006064838
Référencearticle 25 du décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 (version du 31 décembre 1985)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de technicien de physique nucléaire de 1re classe les techniciens de physique nucléaire de 2e classe qui ont atteint le 5e échelon de leur grade. Ils doivent être inscrits par le directeur de l'établissement à un tableau d'avancement établi sur propositions des directeurs d'unités et après avis de la commission administrative paritaire.

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